CHAPITRE VI - Disposition finale

CHAPITRE VI - Disposition finale
Art. 31
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme peut ester en justice dans les litiges auxquels l'application de la présente loi donnerait lieu.

Peuvent également ester en justice dans les litiges auxquels l'application de la présente loi donnerait lieu, lorsqu'un préjudice est porté aux fins statutaires qu'ils se sont donnés pour mission de poursuivre:

1° tout établissement d'utilité publique et toute association, jouissant de la personnalité juridique depuis au moins cinq ans à la date des faits, et se proposant par ses statuts de défendre les droits de l'homme ou de combattre la discrimination;

2° les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs, telles qu'elles sont définies à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires;

3° les organisations représentatives au sens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

4° les organisations représentatives des travailleurs indépendants.

Toutefois, lorsque la victime de l'infraction ou de la discrimination est une personne physique ou une personne morale, l'action des groupements visés aux premier et second alinéas ne sera recevable que s'ils prouvent qu'ils ont reçu l'accord de la victime..
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# Posted on Sunday, 13 August 2006 at 9:03 AM

Edited on Tuesday, 25 March 2008 at 11:08 AM

Un peu d'histoire...

Un peu d'histoire...
Tout commença le 28 juin 1969 quand les visiteurs du Stonewall Inn, un bar de New York, font l'objet d'une descente musclée de la police. Les agents sont séquestrés et pris en otage. Les jours suivants, les homos et les lesbiennes se rassemblèrent au voisinage de Christopher Street avec les slogans «Gay Power !» et «Gay Rights now !». Ils furent soutenus par de nombreux groupes de la communauté et un mois plus tard, des milliers de personnes organisèrent une démonstration de masse.

Fin des années 70, début des années 80, la communauté belge organisa plusieurs fois des manifestations de rue pour montrer son existence et revendiquer ses droits. La première eut lieu le 5 mai 1979 à Anvers. L'année suivante, la manifestation eut lieu à Bruxelles et en 1981 de nouveau à Anvers. A la conférence de presse précédant le cortège de 1981, Eliane Morissens, un professeur lesbienne de Feluy, prit la parole ; elle avait reçu son préavis après sa participation à une émission sur l'homosexualité à la télévision. Durant les années 80 ; le mouvement holebi (homosexuels, lesbiennes et bisexuel(le)s) ralentit. On ne parvint pas à organiser un «Samedi Rose» annuel. Fin des années 80, la «Federatie Werkgroepen Homoseksualiteit» (FWH) organisa un voyage en bus au «Samedi Rose» des Pays-Bas. Ce fut l'occasion pour les visiteurs belges de reprendre goût à ce genre de manifestation. La FWH et «Roze Aktiefront» (RAF) formèrent un comité unique pour l'organisation du premier «Samedi Rose» des années 90 et qui eut lieu à Anvers le 5 mai 1990. Dans le cortège, on remarqua la présence de nombreux hollandais venant soutenir cette première manifestation de la décennie. Après le cortège, se présentèrent entre autres Guido Belcanto et Margriet Hermans. Un représentant des mouvements francophones prit la parole. Il fut décidé d'une organisation bisannuelle de l'événement.

En 1992, ce fut le tour de Gand. La pluie arrosa copieusement la fête en plein air. Un journal parla du «Roze Waterdag». La première présentation à la presse d'une plate-forme de revendications fut un tournant capital. Ces revendications furent actualisées en 1996, 1999, 2000, 2004 et 2005. La dernière mise à jour de la plateforme des revendications est disponible sur le site.


En 1994, le «Samedi Rose» eut lieu de nouveau à Anvers. La progression inquiétante du «Vlaams Blok» (parti flamand d'extrême droite) dans cette ville lors du «dimanche noir» fut suffisant pour manifester la présence de notre mouvement en montrant clairement que nous ne courberions pas l'échine devant l'homophobie du «Blok». Les faits marquants furent entre autres les prestations de Isabella A. et du chanteur anglais Tom Robinson.

A partir de 1996, le «Samedi Rose» déménage à Bruxelles pour une période indéterminée. Deux raisons présidèrent à cette décision : Bruxelles est le point idéal de convergence pour tous les holebis de tout le pays. Et puis, Bruxelles est aussi le lieu où se prend les décisions politiques ! Une autre modification significative fut la fréquence : à partir de 1996, le «Samedi Rose» sera un événement annuel. Le nombre de chars dans le cortège et le nombre de participants augmenta de façon significative.

En 1997, la plate-forme de revendications fut pour la première fois inscrite sur 10 calicots. Ainsi, le projet du «Samedi Rose» fut mis de façon plus visible en exergue. Une journée festive de lutte durant laquelle des milliers d'holebis proclamèrent ce qu'ils voulaient voir changer.

En 1998, le nom 'Lesbian & Gay Pride' apporta une plus grande renommée. Le cortège arriva cette année-là place Rouppe. En 1999 , la place Rouppe fut trop exiguë pour recevoir les milliers de participants. Dès lors en 2000, on chercha un emplacement plus grand mais surtout plus visible. Le «Marché aux Poissons», à quelques pas de la place de Brouckère et des rues commerçantes, put accueillir plus facilement la masse grouillante. A la Lesbian & Gay Pride, toutes les facettes de la communauté sont représentées. La «Belgian Lesbian & Gay Pride» (BLGP) se veut pluraliste, aussi bien sur le plan des croyances et de la politique que sur le plan du style de vie. En toute occasion ; homos et lesbiennes doivent s'épauler et manifester de concert. Ensemble, nous formons une grande force !

En 2005, la 'Lesbian and Gay Pride' quittait le Vismet pour le quartier St Jacques au coeur de la capitale. Un chateau gonflable rappellait que notre première revendication était l'adoption par les couples de même sexe. Le vote à la chambre du projet de loi de Guy Swenen (député SPA-Spirit) soutenu par de nombreux parlementaires n'interviendra cependant que le 1er décembre 2005 à la chambre. Aujourd'hui, le sénat à également approuvé ce projet de loi qui ouvre l'adoption aux couples de même sexe. Cette journée du 07 mai 2005 s'est cloturée par une soirée mémorable à l'Ancienne Belgique ce qui était également une première.

# Posted on Sunday, 13 August 2006 at 9:10 AM

Edited on Tuesday, 25 March 2008 at 11:08 AM

Le Centre pour l'égalité des chances profite de la Journée nationale (17 mai) pour rappeler son rôle dans la lutte contre l'homophobie

Le Centre pour l'égalité des chances profite de la Journée nationale (17 mai) pour rappeler son rôle dans la lutte contre l'homophobie
A l'occasion du 17 mai, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme lancera, par le biais d'une carte postale, une campagne de promotion sur l'action qu'il mène contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle.



Le 17 mai 1990, l'Organisation Mondiale de la Santé rayait l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Cette date a dès lors été proposée comme Journée de lutte contre l'homophobie. En Belgique, le Parlement a d'ores et déjà adopté une résolution faisant officiellement du 17 mai une journée nationale de lutte contre l'homophobie.

La loi anti-discrimination du 25 février 2003 est un outil important dans la lutte contre l'homophobie tant d'un point de vue préventif que répressif. D'une part, cette loi assoit le travail de lutte contre les préjugés et les stéréotypes. D'autre part, elle interdit toute forme de discrimination, y compris le harcèlement, basée sur l'orientation sexuelle. Elle donne ainsi la possibilité à un juge de mettre fin à la discrimination sur base de l'orientation sexuelle et d'alourdir les peines prononcées à l'occasion de certains faits particulièrement graves (ex. : coups et blessures, viols, ...) commis par homophobie.

Afin de rappeler l'existence de la loi anti-discrimination et de rappeler son travail autour de la lutte contre l'homophobie, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a développé une campagne de promotion " décalée " à l'attention du grand public, en général, et des personnes homosexuelles victimes d'actes homophobes, en particulier. Ainsi, du 16 au 29 mai, 105.000 cartes Boomerang seront distribuées via 950 points de distribution. Ces cartes sont gratuites et peuvent être retirées directement sur les bornes présentes dans les exploitations Horeca des principales villes et communes belges. Elles ont un caractère provocant, à travers le slogan " Sale hétéro ", faisant référence aux insultes auxquelles les personnes homosexuelles et bisexuelles sont encore régulièrement confrontées.

Au verso de la carte, il est fait mention des coordonnées du Centre - auprès duquel toute victime d'actes homophobes peut obtenir conseil et soutien - et des points d'appui associatifs avec lesquels le Centre collabore en matière d'échange d'information et de suivi des plaintes (la Holebifederatie, du côté néerlandophone, et Tels Quels, Alliàge et la Fédération des Associations Gayes et Lesbiennes, du côté francophone).

# Posted on Sunday, 13 August 2006 at 9:22 AM

Edited on Tuesday, 25 March 2008 at 11:08 AM

Le concept d'orientation recouvre l'hétérosexualité, l'homosexualité et la bisexualité...

Le concept d'orientation recouvre l'hétérosexualité, l'homosexualité et la bisexualité...
L'orientation sexuelle n'est pas un choix. L'orientation sexuelle est définie en fonction du sexe des personnes pour lequelles un individu éprouve de l'attirance et de l'affection, tant physiques qu'émotionnelles.

Des recherches internationales estiment que la population homosexuelle, lesbienne et bisexuelle représente entre 5 et 10 % du total de la population mondiale. Si l'on se rapporte à cette fourchette, les personnes homosexuelles, lesbiennes ou bisexuelles seraient entre 500.000 et 1.000.000 en Belgique.

Exemples de cas de discrimination liés à l'orientation sexuelle :
- Un jeune boulanger est harcelé sur son lieu de travail à cause de son homosexualité après en avoir parlé avec un collègue.
- Un groupe de jeunes blesse grièvement un couple de lesbiennes qui se baladait main dans la main en rue.
- Un couple d'homosexuels se voit refuser la location d'une maison car le propriétaire ne souhaite louer qu'à des couples "traditionnels".
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# Posted on Sunday, 13 August 2006 at 9:24 AM

Edited on Tuesday, 25 March 2008 at 11:09 AM

L'ègalitè des chances...

L'ègalitè des chances...
L'homophobie



L'homophobie englobe toutes les manifestations de discrimination, de rejet, d'exclusion et de violence à l'encontre d'individus, de groupes ou de pratiques fondées sur le critère de l'orientation sexuelle homosexuelle.

17 mai : une Journée pour lutter contre l'homophobie dans le monde et en Belgique

Si l'American Psychiatric Association n'a plus considéré l'homosexualité comme une maladie mentale dès 1973, il a fallu attendre le 17 mai 1993 pour que l'Organisation Mondiale de la Santé en fasse de même.



En 2005, le Sénat, les Parlements de la Région wallonne et de la Communauté française ont adopté une proposition de résolution pour faire de cette date une Journée nationale de lutte contre l'homophobie.

Le Centre participe activement à cette journée depuis 2005.



2005, première rencontre à la Maison des Parlementaires.



Le 17 mai 2005, la Chambre a adopté la résolution instaurant le 17 mai comme la journée nationale de lutte contre l'homophobie en Belgique.


Le Comité IDAHO Belgique, correspondante belge de la Campagne internationale pour l'instauration d'une journée mondiale de lutte contre l'homophobie, s'est réjoui de cette décision qui marque la volonté – et l'engagement – du monde politique belge de lutter concrètement, en collaboration avec les associations travaillant sur cette thématique, contre l'homophobie.



Cette journée, chaque 17 mai, aura pour but d'articuler action et réflexion afin de lutter contre toutes les violences physiques, morales ou symboliques liées à l'orientation sexuelle. L'organisation d'une journée de lutte contre l'homophobie dans chaque pays permet d'inscrire cette lutte dans une démarche de solidarité avec toutes les personnes lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) du monde entier et, plus globalement, dans une démarche de défense des droits humains.



Le Comité IDAHO Belgique a profité de cette première journée pour organiser une rencontre, à laquelle le Centre a participé, pour faire un état des lieux de la question de l'homophobie en Belgique.


Outre le Centre, les responsables politiques de différentes entités fédérale et fédérées y ont réaffirmé que c'est ensemble, que politique, associatif et société civile pourront œuvrer pour faire reculer l'homophobie et que c'est par l'éducation, l'enseignement, la formation, la prévention que l'on pourra faire évoluer les mentalités teintées encore par les discours ou les actes homophobes.



2006, Campagne du Centre « sale hétéro ! ».



Du 16 au 29 mai 2006, 105.000 cartes Boomerang ont été distribuées via 950 points de distribution. Ces cartes gratuites pouvaient être retirées directement sur les bornes présentes dans les exploitations Horeca des principales villes et communes belges. Elles avaient un caractère provocant, à travers le slogan " Sale hétéro ", faisant référence aux insultes auxquelles les personnes homosexuelles et bisexuelles sont encore trop régulièrement confrontées.



Partant du fait que les situations où des hétéro sont insultés sur base de leur orientation sexuelle ne constituait pas une réalité dans notre société, en inversant la situation à l'attention du groupe dominant des hétérosexuels, le Centre a souhaité faire apparaître soudainement et clairement le non sens de ce genre de quolibets.



Dans une société où l'hétérosexualité est la norme, ce genre de slogan pouvait peut-être faire froncer les sourcils de certains. Mais, selon le Centre, il ne constituait en aucune façon une stigmatisation quelconque des hétérosexuels.



La situation est toute autre pour les personnes homosexuelles et bisexuelles pour qui il n'est toujours pas évident aujourd'hui de se battre contre ces préjugés qui sont encore omniprésents.



Par cette campagne, le Centre a voulu attirer l'attention des personnes homosexuelles ou bisexuelles sur le fait qu'elles peuvent s'adresser à lui lorsqu'elles sont victimes de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.



Ainsi, au verso de la carte, il était fait mention des coordonnées du Centre - auprès duquel toute victime d'actes homophobes peut obtenir conseil et soutien - et des points d'appui associatifs avec lesquels le Centre collabore en matière d'échange d'information et de suivi des plaintes (la Holebifederatie, du côté néerlandophone, et Tels Quels, Alliàge et la Fédération des Associations Gayes et Lesbiennes, du côté francophone).



2006, seconde rencontre "Ecole contre homophobie".



Le Comité IDAHO Belgique a proposé, dans le cadre de la Journée mondiale de Lutte contre l'Homophobie 2006, une rencontre le mercredi 17 mai, en la salle du Congrès de la Maison des Parlementaires, sur le thème : ECOLE CONTRE HOMOPHOBIE.



Un an après la reconnaissance, par la Belgique, du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie, le Comité IDAHO a décidé de poser la question des initiatives prises et à prendre pour combattre l'homophobie au sein de l'école, où se construit également la capacité de chacun à se socialiser, ou lors de formations professionnelles. Comment faire en sorte que l'école ou la formation participent à l'élaboration d'un vivre ensemble, LGBT inclus ? Quelles pistes suivre en matière d'éducation ? Quelles bonnes pratiques reproduire ?



Le Comité IDAHO a interrogé les responsables politiques de différentes entités fédérale et fédérées, qui se sont engagés à faire de la lutte contre les discriminations un de leurs chevaux de bataille, sur ce qu'ils ont entrepris ou comptent entreprendre en la matière. Des témoignages sur des expériences de terrain ont aussi été apportés. Le Centre a évidemment participé à cette rencontre.
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# Posted on Sunday, 13 August 2006 at 9:27 AM

Edited on Tuesday, 25 March 2008 at 11:09 AM